Politique de Protection des Données Personnelles

Quelles données personnelles sont collectées ?

Dans le cadre des traitements de données à caractère personnel, nous sommes amenés à collecter et à traiter les données suivantes :

• vos noms et prénoms ;

• vos coordonnées (adresse postale, adresse email, numéro de téléphone) ;

• les informations sur votre projet, la localisation et les dimensions de votre terrain, vos préférences d’aménagement, vos envies et vos attentes pour le projet, votre budget. Ces données sont utilisées pour l'enregistrement, la consultation, l'utilisation, la complétion, l'extraction et la transmission pour permettre l’avancé du projet ;

• vos avis sur le finalité du projet dans le cadre d'enquêtes de satisfaction grâce un outil de mesure de satisfaction des clients (Net Promoter Score).

Nous collectons les informations que vous nous fournissez notamment quand :

• vous naviguez sur notre Site et applications

• vous créez, modifiez et accédez à votre compte personnel

• vous remplissez un formulaire de contact

• vous remplissez un formulaire de demande d’offre

• vous contactez notre Service Client

Quelles sont les finalités et les bases juridiques des traitements ?

Certains traitements mis en œuvre par Horterris sont nécessaires à l’exécution d’un contrat auquel l’Utilisateur est partie ou à l’exécution des mesures précontractuelles prises à la demande de celui-ci. Il en est ainsi notamment des traitements qui poursuivent les finalités suivantes :

• Gestion de la facturation ;

• Gestion administrative (dossier des projets) ;

• Gestion des relations entre Horterris et les Utilisateurs ayant un compte personnel, notamment:

  • La création d’un compte personnel ;

  • L’utilisation du Site et des services qu’il propose ;

  • La gestion des communications et du suivi des échanges avec les Utilisateurs.

Certains traitements mis en œuvre par Horterris dès lors que les Utilisateurs concernés ont consenti au traitement de données personnelles :

• Prospection commerciale (promotion des offres, messages personnalisés) et réalisation d’enquêtes (notamment enquêtes de satisfaction) ;

• Gestion du consentement des Utilisateurs au dépôt des cookies soumis au consentement ;

En ce qui concerne les emails promotionnels : Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement en :

• décochant la case afférente dans votre compte,

• cliquant sur le lien de désinscription fourni dans chacune de nos communications

• en prenant contact avec nous.

Certains traitements mis en œuvre par Horterris sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes d’Horterris :

• Gestion des cookies non soumis au consentement ;

• Gestion des demandes d’information et de réclamations ;

• Réalisation de statistiques et d’enquêtes des Utilisateurs (progression, suivi, promotion, statistiques, enquêtes de satisfactions) ;

• Journalisation des connexions.

Pourquoi utilisons-nous des cookies ?

Définition de « cookie » et son utilisation. Un « cookie » est un fichier texte déposé sur votre ordinateur lors de la visite de notre Site. Dans votre ordinateur, les cookies sont gérés par votre navigateur internet.

Nous utilisons des cookies sur notre Site pour les besoins de votre navigation, l'optimisation et la personnalisation de nos services sur notre Site en mémorisant vos préférences. Les cookies nous permettent aussi de voir comment notre Site est utilisée. Nous recueillons automatiquement votre adresse IP et des informations relatives à l'utilisation de notre Site. Notre Site peut ainsi se souvenir de votre identité lorsqu'une connexion a été établie entre le serveur et le navigateur web. Les informations fournies précédemment dans un formulaire web pourront ainsi être conservées.

Cookies utilisés sur notre Site.

Différents types de cookies sont utilisés sur notre Site :

• Des cookies qui sont strictement nécessaires au fonctionnement de notre Site (cookies obligatoires). Ils vous permettent d'utiliser les principales fonctionnalités de notre Site. Sans ces cookies, vous ne pourrez pas utiliser notre Site normalement.

• Des cookies fonctionnels, parmis lesquels des cookies dits "analytiques" : afin d'améliorer nos services, nous utilisons des cookies de mesures d'audience telles que le nombre de pages vues, le nombre de visites, l'activité des Utilisateurs et leur fréquence de retour, notamment grâce aux services de Google Analytics. Ces cookies permettent seulement l'établissement d'études statistiques sur le trafic des Utilisateurs sur notre Site, dont les résultats sont totalement anonymes pour nous permettre de connaître l'utilisation et les performances de notre Site et d'en améliorer le fonctionnement. Accepter ces cookies permet une utilisation optimale de notre Site, si vous les refusez, nous ne pouvons vous garantir une utilisation normale sur notre Site.

  Cela inclut aussi des cookies qui nous permettent de personnaliser votre expérience sur notre Site en mémorisant vos préférences (comme les cookies de partage de sites de médias sociaux). Ces cookies peuvent être placés par une tierce partie pour notre compte, mais elle n'est pas autorisée à les utiliser à d'autres fins que celles décrite.

Types de cookies utilisés. Les types de cookies suivants sont utilisés sur ce Site :

• Cookies "temporaires" : ce type de cookie est actif dans votre navigateur jusqu'à ce que vous quittiez notre Site et expire si vous n'accédez pas au Site pendant une certaine période donnée.

• Cookies "permanents" ou "traceurs" : ce type de cookie reste dans le fichier de cookies de votre navigateur pendant une période plus longue, qui dépend des paramètres de votre navigateur web. Les cookies permanents sont également appelés cookies traceurs.

Utilisation des cookies de tiers. Nous pouvons recourir à des partenaires tiers, tels que Google Analytics, pour suivre l'activité des visiteurs de notre Site ou afin d'identifier vos centres d'intérêt sur notre Site et personnaliser l'offre qui vous est adressée sur notre Site ou en dehors de notre Site. Les informations pouvant ainsi être collectées par des annonceurs tiers peuvent inclure des données telles que des données de géo-localisation ou des informations de contact, comme des adresses électroniques. Les politiques de confidentialité de ces annonceurs tiers fournissent des informations supplémentaires sur la manière dont les cookies sont utilisés.

Nous veillons à ce que les sociétés partenaires acceptent de traiter les informations collectées sur notre Site exclusivement pour nos besoins et conformément à nos instructions, dans le respect de la réglementation européenne et s'engagent à mettre en œuvre des mesures appropriées de sécurisation et de protection de la confidentialité des données.

Gestion des cookies

Module de gestion des cookies et désactivation des cookies. En arrivant sur notre Site, vous avez la possibilité de paramétrer vos cookies et de les modifier à tout moment.

Vous pouvez à tout moment désactiver les cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur pour désactiver les cookies (la rubrique d'aide du navigateur utilisé précise la marche à suivre). Si vous désactivez les cookies, un cookie de refus sera déposé sur votre ordinateur afin qu’Horterris enregistre l’information selon laquelle vous vous êtes opposé à l’utilisation de cookies. De la même manière, lorsque vous acceptez le recours à des cookies, un cookie de consentement est installé sur votre ordinateur.

Nous attirons votre attention sur le fait que la désactivation des cookies peut réduire ou empêcher l'accessibilité à tout ou partie de certaines fonctions.

Paramétrage du navigateur

Vous pouvez configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans votre terminal ou qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur.

Vous pouvez également régulièrement supprimer les cookies de votre terminal via votre navigateur.

N’oubliez pas cependant de paramétrer l’ensemble des navigateurs de vos différents terminaux.

Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos choix en matière de cookies.

Pour en savoir plus sur la manière de paramétrer vos logiciels de navigation, nous vous invitons à consulter le site de la Commission nationale de l’informatique et des libertés : https://www.cnil.fr/fr/cookies-et-autres-traceurs/comment-se-proteger/maitriser-votre-navigateur

Vos données sont-elles partagées avec des tiers ?

Nous encadrons juridiquement les transferts par des engagements contractuels avec nos sous-traitants pour vous apporter un niveau élevé de sécurité.

Les données personnelles vous concernant collectées sur notre Site sont destinées pour la propre utilisation par Horterris et peuvent être transmises aux sociétés sous-traitantes auxquelles Horterris peut faire appel dans le cadre de l'exécution de ses services.

Horterris ne vend ni ne loue vos données personnelles à des tiers à des fins de marketing, en aucun cas.

Nous travaillons également en étroite collaboration avec des entreprises tierces qui peuvent avoir accès à vos données personnelles, en particulier :

• Lorsque nous faisons appel à des fournisseurs de moteurs de recherche et de solutions analytiques pour améliorer et optimiser notre Site ;

• Lorsque nous avons l'obligation légale de le faire ou si nous pensons de bonne foi que cela est nécessaire pour :

  • répondre à toute réclamation à l'encontre d'Horterris,

  • se conformer à toute demande judiciaire,

  • faire exécuter tout contrat conclu avec nos membres, tel que les Conditions Générales d'Utilisation et la présente Politique de protection des données personnelles

  • en cas d'urgence mettant en jeu la santé publique ou l'intégrité physique d'une personne,

  • dans le cadre d'enquêtes et d'investigations,

  • afin de garantir les droits, les biens et la sécurité d'Horterris, ses membres et plus généralement tout tiers ;

• En outre, Horterris ne divulgue pas vos données personnelles à des tiers,
  excepté si :

  • vous (ou votre administrateur de compte agissant en votre nom) en formulez la demande ou autorisez la divulgation ;

  • la divulgation est requise pour traiter des transactions ou fournir des services que vous avez demandés ;

  • Horterris y est contrainte par une autorité gouvernementale ou un organisme de réglementation, en cas de réquisition judiciaire, de citation à comparaître ou de toute autre exigence gouvernementale ou judiciaire similaire, ou pour établir ou défendre une demande légale ;

  • le tiers agit en tant qu'agent ou de sous-traitant d'Horterris dans l'exécution des services (par exemple, Horterris utilise les services d'une société de creation de site internet en ligne).

Si Horterris ou tout ou partie de ses actifs sont rachetés par un tiers, les données en notre possession seront, le cas échéant, transférées au nouveau propriétaire.

Nous pouvons agréger des données qui vous concernent et que nous recevons ou envoyons à nos partenaires commerciaux, notamment tout ou partie de vos données personnelles et les informations collectées par l'intermédiaire de cookies. Ces informations agrégées ne seront utilisées que pour les finalités décrites ci-dessus.

Sur simple demande, nous pouvons vous fournir la liste des pays où nous conservons vos données et ceux où elles transitent occasionnellement.

Nous conservons vos données dans l'Union Européenne mais nous les transférons également hors de l'Union Européenne vers les Etats-Unis. Nous avons conclu avec les entités américaines vers lesquelles nous transférons vos données des contrats spécifiques et des clauses contractuelles types établies par la Commission Européenne pour encadrer et sécuriser le transfert de vos données à ces prestataires. Nous pouvons faire appel aux services des entreprises américaines vers qui nous sous-traitons vos données pour répondre à vos demandes, fournir des outils de paiement en ligne, nous fournir des services commerciaux et publicitaires ou des services d'emailing et de SMS.

Comment sont protégées vos données personnelles ?

Nous prenons toutes les dispositions nécessaires pour que vos données soient protégées. Nous vous demandons également de veiller à la confidentialité des données.

Horterris applique les mesures de sécurité technologiques et organisationnelles généralement reconnues afin que les données à caractère personnel recueillies ne soient, ni perdues, ni détournées, ni consultées, ni modifiées ni divulguées par des tiers non autorisés sauf si la communication de ces données est imposée par la réglementation en vigueur, notamment à la requête d'une autorité judiciaire, de police, de gendarmerie ou de toute autre autorité habilitée par la loi.

La sécurité des données personnelles dépend également des Utilisateurs. Les Utilisateurs qui sont membres d'Horterris s'engagent à conserver la confidentialité de leur identifiant et de leur mot de passe. Les membres s'engagent également à ne pas partager leur compte et à déclarer à Horterris toute utilisation non autorisée dudit compte dès lors qu'ils en ont connaissance.

Quelle est la durée de conservation des données personnelles des Utilisateurs d'Horterris ?

Vos données sont conservées pour une durée limitée afin de vous assurer une sécurité optimale.

Les données à caractère personnel communiquées par les Utilisateurs d'Horterris seront supprimées à l'issue d'une certaine période et selon les données traitées.

Afin de permettre aux membres de récupérer leur compte en cas d'oubli de mot de passe après une période prolongée sans connexion au Site, votre e-mail est conservé par sécurité. Il est néanmoins possible de le supprimer en modifiant les informations de son profil sur la section « Mon compte » du Site.

Nous conservons vos données uniquement le temps nécessaire pour les finalités poursuivies, conformément aux prescriptions légales, et notamment :

Quels sont vos droits ?

En application de la réglementation européenne en vigueur, nous avons mis en place des procédures et mécanismes vous permettant d’exercer vos droits.

Conformément à la réglementation en vigueur les Utilisateurs de notre Site disposent des droits suivants :

• Le droit d’accéder aux données qu’Horterris détient à leur sujet ;

• Le droit d'obtenir d’Horterris, la rectification des données à caractère personnel les concernant qui sont inexactes ou incomplètes ;

• Le droit d'obtenir d’Horterris l'effacement des données à caractère personnel les concernant :

  • lorsqu'elles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées ;

  • lorsque l’Utilisateur concerné retire son consentement pour les traitements ayant pour base légale le consentement ou s’oppose au traitement.

• Le droit d'obtenir d’Horterris la limitation du traitement en cas de contestation de l’exactitude des données à caractère personnel. Lorsque Horterris n'a plus besoin des données à caractère personnel aux fins du traitement mais que celles-ci sont encore nécessaires à l’Utilisateur concerné pour la constatation, l'exercice ou la défense de ses droits en justice ;

• Le droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l'objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou un contrat ;

• Le droit de s’opposer, à tout moment, pour des raisons tenant à la situation particulière des Utilisateurs, aux traitement des données personnelles dont la base juridique du traitement est l’intérêt légitime ;

• Le droit de définir des directives particulières relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication des données des Utilisateurs après leurs décès auprès des services d’Horterris selon les modalités ci-après définies. Ces directives particulières ne concernent que les traitements mis en œuvre par Horterris et sont limitées à ce seul périmètre.

Si vous souhaitez exercer vos droits, vous pouvez envoyer un email à l'adresse contact@horterris.fr.

Enfin les Utilisateurs d'Horterris peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL)

Vos requêtes seront traitées sous un mois. En cas de doute raisonnable quant à votre identité nous pouvons demander que nous soient fournies des informations supplémentaires nécessaires pour confirmer votre identité.